Conditions Générales de Vente – Prestations de Services

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services proposées par Laetitia Bricout – adn massage (ci-après "la prestataire" ou "nous"), notamment les audits, accompagnements individuels, séances de conseil, et toute autre prestation mentionnée dans l’offre commerciale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Description des Prestations

Les prestations proposées sont destinées aux praticiennes en massage bien-être souhaitant développer leur activité, clarifier leur positionnement, structurer leur offre, affiner leur communication ou bénéficier d’un regard extérieur stratégique.
Les services incluent notamment (liste non exhaustive) :

• Audit de l’activité ou de la communication

• Accompagnement stratégique

• Coaching individuel

• Conseils personnalisés

Le détail de chaque prestation est précisé au moment de la proposition commerciale ou sur demande.

3. Commande et Validation

La commande peut s’effectuer par devis, email, formulaire en ligne ou via tout autre support écrit validé entre les parties. La commande est considérée comme ferme dès validation écrite par le client (signature d’un devis, validation par email ou règlement de tout ou partie de la prestation).
En cas de prestations sur devis, un acompte pourra être demandé pour valider la réservation.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte via une solution de paiement sécurisée.
Sauf indication contraire, les prestations doivent être réglées en totalité avant la réalisation. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances sont précisées à l’avance.

Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner une suspension de la prestation sans préjudice ni remboursement.

5. Réalisation des Prestations

Les prestations peuvent être réalisées à distance (visio, téléphone) ou en présentiel selon les termes convenus.
Les délais, durées et modalités d’exécution sont indiqués au moment de la commande ou dans le devis. Toute demande de modification doit être faite au moins 48h avant la date prévue.

En cas d’absence non justifiée du client, la séance est considérée comme due.

6. Annulation et Report

Le client peut reporter une séance une fois, sans frais, s’il prévient au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et non remboursable.

En cas d’annulation définitive de la commande par le client après validation, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel de la prestataire.

La prestataire se réserve le droit de reporter une séance pour raison impérieuse, en convenant d’un nouveau créneau avec le client.

7. Droit de Rétractation

En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations réalisées avant la fin du délai de rétractation ne sont pas remboursables dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Le client particulier (non professionnel) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a débuté pendant ce délai.

8. Responsabilités

La prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des conseils reçus.

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou tout autre préjudice commercial.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les supports, outils, documents, livrables et contenus remis au client dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de la prestataire, sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le traitement des prestations, la communication client, et la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : contact@adnmassage.com

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Bordeaux.

Laetitia Bricout – ADN Massage
5, allée du Mayne – 33680 Lacanau
EI 45272834800049
Tél : 06 24 32 09 65
Email : contact@adnmassage.com
TVA non applicable – article 293B du CGI