Conditions Générales de Vente formation

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les modalités et conditions de vente de la formation en ligne intitulée Elève ton offre de massage, proposée par Laetitia Bricout - adn massage (ci-après "la formatrice" ou "nous"), à destination des praticiennes en massage bien-être. En validant sa commande, l'acheteur (ci-après "le client") accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Informations sur la Formation

La formation Élève ton offre de massage est un programme en ligne, destiné aux praticien.nes en massage bien-être souhaitant développer leur visibilité, attirer leurs clients de cœur, et structurer leur activité de manière professionnelle. Le détail de la formation est disponible sur le formulaire de règlement et sur simple demande.

3. Commande et Validation

La commande de la formation s'effectue directement sur notre site internet ou par un formulaire en ligne dédié. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation ainsi que les informations d’accès à la formation.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Le tarif de la formation est indiqué en euros, hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, le cas échéant) et est payable en totalité au moment de la commande ou selon les options de paiement proposées (ex : en plusieurs fois).

Le paiement s’effectue par carte bancaire. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter les échéances indiquées. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès à la formation.

5. Modalités d’Accès à la Formation

L’accès à la formation est fourni via un espace de formation en ligne accessible après validation du paiement. Cet accès est personnel et ne peut en aucun cas être partagé, transféré ou cédé à un tiers.

Le client s'engage à ne pas partager les identifiants et mots de passe, sous peine de suspension d'accès à la formation sans remboursement.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à partir de la date de conclusion du contrat.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé que si le client a accédé immédiatement au contenu numérique de la formation, à sa demande expresse, avant l’expiration du délai de rétractation.

7. Politique de Remboursement

Au-delà du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de défaut grave ou non-conformité avérée de la formation avec sa description. Tout remboursement est à la discrétion de la formatrice et ne pourra être exigé sans raison valable.

8. Responsabilités

La formatrice s’engage à fournir les contenus et services de la formation conformément aux informations publiées. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruptions temporaires de l’accès à la plateforme, ou pour tout préjudice direct ou indirect, lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la formation.

La formatrice ne garantit pas de résultat spécifique au client. La réussite de l’activité dépendra de l’implication personnelle, des compétences et des efforts du client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, supports de cours, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la formatrice. Toute reproduction, diffusion, modification, ou partage du contenu de la formation est strictement interdite sans l'autorisation expresse de la formatrice.

10. Confidentialité des Données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la formation sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont uniquement utilisées pour le suivi de la formation et la gestion de la relation avec le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents à Bordeaux.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Laetitia Bricout, 5, allée du Mayne 33680 Lacanau – SIRET: EI 45272834800049

Tèl 06 24 32 09 65 - Email: contact@adnmassage.com

TVA non applicable, article 293B du CGI